PMSS 2022 ?
3428€
Horaire mensuel temps partiel 30 heures ?
30 h / semaines * 52 semaines / 12 mois = 130 heures par mois
Proratisation PMSS temps partiel 30 heures ?
130h * 3428 / 151.67 = 2938,22€
Calcul HC sans absence temps partiel 30h : 2HC
3428 * (130 + 2) / 151.67 = 2983,42€ brut
Calcul HC avec absence temps partiel 30h : 2HC + 2 jours d'absence
2983,42 ( dont 2HC ) * 28 jours / 30 jours = 2784,53
De quels éléments découle le calcul des 1607h défini par la loi ?
Jours calendaires : 365
Samedis et dimanches non travaillés : - 104
CP 5 semaines * 5 jours : - 25
JF entre lundis et vendredis : - 8
Total jours travaillés : 228
Total heures travaillées : 1596h arrondi à 1600
Journée de solidarité : 7 h
Total heures travaillées dans l'année : = 1607 h
Quelles sont les durées légales hebdo, mensuelle moyenne, annuelle ?
35h, 151,67h, 1607h
Horaire mensuel moyen temps partiel ?
Horaire mensuel moyen temps partiel = horaire hebdo temps partiel * 52 semaines / 12 mois
Depuis le 1er juillet 2014, le salarié à temps partiel doit respecter une durée minimale de travail.
24h par semaine
104h dans le mois = 24 * 52 / 12
Quelle est la limite des HC que peut effectuer un salarié à temps partiel ?
1/10e. Si contrat de travail 30h/semaines, il devra faire au maximum 3HC : 30 * 1/10 = 3
Pour les HC, à défaut de convention ou d'accords des taux de majoration sont appliqués
- 10% pour chaque HC accomplies dans la limite de 1/10e de la durée fixée dans le contrat
- 25% pour chaque heures accomplies au-delà de 1/10e ( et dans la limite de 1/3 )
Dans quels cas de figures le salarié à temps partiel peut-il refuser de faire des HC ?
- Quand il est informé - 3 jours avant la date prévue des HC à effectuer
- Si les HC à accomplir sont au-delà de la limite fixée par le contrat de travail